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Délibérations de la session 17181215

Catégorie "Logement des officiers"



Impôts
Logement des officiers 		17190211(02)
Approbation de l'imposition de 49 397 l. 3 s. 2 d. pour le logement des officiers en 1718 et imposition par estimation de 120 000 l. pour 1719 (y compris le sol d'ustensile rétabli par delibération du 10 février 1719) Action des Etats